CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) & MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 02/03/2024
Bienvenue sur le site www.baddiesglow.com. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que nos Mentions Légales.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Baddies Glow auprès d'acheteurs non professionnels (les « Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.baddiesglow.com.
Produits proposés à la vente :
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Cils magnétiques réutilisables
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Accessoires liés à la beauté des cils
Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, illustrations, dimensions, etc.) sont présentées sur le site. Le Client est tenu de les lire attentivement avant de passer commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de la commande.
Coordonnées du vendeur :
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Nom commercial : Baddies Glow
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Numéro d'immatriculation : 91307896000014
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Adresse e-mail : baddiesglowcosmetic@gmail.com
Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour la totalité des territoires. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est responsable de tout droit de douane ou taxe locale.
ARTICLE 2 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Baddies Glow.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture est établie par Baddies Glow et remise au Client lors de la livraison.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Le Client doit sélectionner les Produits qu'il souhaite commander sur le site et suivre le processus de validation de commande.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, la vente est considérée comme définitive. Le Client recevra une confirmation de commande par e-mail.
Baddies Glow se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec un Client.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des Produits se fait en ligne via des méthodes sécurisées :
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Carte bancaire
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PayPal
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Apple Pay
Le prix est payable en totalité au moment de la commande.
Les données de paiement sont protégées par un protocole de cryptage.
ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison :
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France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
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Europe : 4 à 8 jours ouvrés
En cas de retard de livraison, le Client peut demander la résolution du contrat après une mise en demeure.
Le Client doit vérifier l'état des Produits à la réception et signaler toute anomalie dans les 48 heures.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le Client sera tenu de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Baddies Glow, ce dernier n’étant, en aucun cas, responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client.
La réexpédition du colis dans le cadre d'une erreur d'adresse de la part du client sera facturée 3€ pour la France et 5,90 pour l’étranger. Si le client ne souhaite plus l'article suite à son erreur d'adresse, des frais de restockage et de gestion de 5€ seront déduits de son remboursement.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits intervient après le paiement intégral du prix par le Client.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi Hamon, les produits cosmétiques descellés après livraison ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène.
Aucun retour ne sera accepté si le produit a été ouvert.
ARTICLE 8 - GARANTIES
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Extrait du Code de la consommation :
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Article L217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat... »
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Article L217-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans... »
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que ses données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes.
Les données suivantes sont collectées :
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Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone
Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant baddiesglowcosmetic@gmail.com.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
📌 Médiation en cas de litige :
Avant toute action judiciaire, le Client peut solliciter une médiation gratuite auprès du médiateur de la consommation désigné :
CM2C (www.cm2c.net)
La demande peut être faite via leur site web ou par courrier à l’adresse suivante :
CM2C, 14 rue Saint Jean - 75017 Paris
Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l’Union Européenne :
👉 https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
ARTICLE 12 - MENTIONS LÉGALES
Informations légales :
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Nom commercial : Baddies Glow
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Numéro d'immatriculation : 91307896000014
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Adresse e-mail : baddiesglowcosmetic@gmail.com
Hébergement du site :
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Le site est hébergé par société Shopify Inc dont le siège social est situé à 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Service Client
Pour toute question, contactez-nous : 📧 baddiesglowcosmetic@gmail.com 📞 Service client disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Plateforme de règlement des litiges en ligne :
En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :